JORFTEXT000000360252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252
(source JORF)
habilitation
21 Avril 1993
21/04/1993
De:
Claude d'Harcourt
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252
(source JORF)
habilitation
21 Avril 1993
21/04/1993
De:
JeanFrançois Daudet
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252
(source JORF)
habilitation
21 Avril 1993
21/04/1993
De:
Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252
(source JORF)
habilitation
21 Avril 1993
21/04/1993
De:
Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252
(source JORF)
habilitation
21 Avril 1993
21/04/1993
De:
Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
21 Avril 1993
21/04/1993
De:
Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252
(source JORF)
habilitation
21 Avril 1993
21/04/1993
