sousdirecteur

à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation

à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets