JORFTEXT000000361154


De: François Lépine
directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.