03 Avril 1993

De: Philippe Massoni
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
préfet hors classe
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Claude Gueant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Gilles Bouilhaguet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller pour les questions d'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre-Henri Paillet
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: William Abitbol
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chargés de mission auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Annie Grenier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Philippe Delelis
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Marie de Morant
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Alain Robert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre Bordry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour les libertés publiques
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Paul Seguela
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour la lutte contre la toxicomanie
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jacques Voisard
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour l'aménagement du territoire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Michèle Ferniot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Bernard Tomasini
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Marie-Hélène Bry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-François Rocchi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Didier Maus
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Michel Aubouin
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000543413(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pascale Andreani
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000543411(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Franck Gellet
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000543411(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre-Olivier Drege
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000543409(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993
De: Jacques Coeffe
Objet:
au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361158(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Philippe Léger
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361156(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Jacques Coeffe
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou dérisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000361155(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993
De: François Lépine
directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000000361154(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean Rannou
Général de corps aérien
chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
JORFTEXT000000179499(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993
De: Jean-Claude Pelletier
Général de brigade
Objet:
à l'exécution des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
JORFTEXT000000179498(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre Breuil
délégué à l'espace aérien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000179497(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993