JORFTEXT000000361203

De: Antoine Pouilleute
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
réintégration
26 Avril 199326/04/1993