26 Avril 1993

JORFTEXT000000726708 (source JORF)

De:	Blin (Jean-Marie) (C.F.T.C.)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés
Remplace:	Mme Delinotte (Danièle)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

nomination

JORFTEXT000000726707 (source JORF)

De:	Jean-Claude Boulard maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-05-01"

réintégration

JORFTEXT000000726706 (source JORF)

De:	Jean-Ludovic Silicani maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"

réintégration

JORFTEXT000000726705 (source JORF)

De:	JeanFrédéric de Leusse maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-05"

réintégration

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Dominique Lemaire
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Louis Journet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Deblock
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Ruellan
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marc Lacan administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marc Simmony administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Paul Marchetti chef de service
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Luc Pain
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Laboureix
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	François Jonchère sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gérard Hordé directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Philippe Duranthon
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christophe Blanchard-Dignac
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Le Clainche sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Paul Holz
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Georges-Louis Vigier inspecteur principal des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Yves Nicolas attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Joël Leauté administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Paul Holz
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Audubert directeur départemental des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marie-Hélène Mathonnière directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

JORFTEXT000000726666 (source JORF)

De:	Yves Terrasse sous-directeur
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

délégation de signature

JORFTEXT000000726666 (source JORF)

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

délégation de signature

De:	Yves Terrasse sousdirecteur
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000726666 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000726665 (source JORF)

De:	Lucette Michaux-Chevry ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Objet:	sous l'autorité du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Autorité du ministre des affaires étrangères

charge

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Charles Coppolani directeur adjoint, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000543912 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marie-José Palasz sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000543912 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000542561 (source JORF)

De:	Ozoux (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1993-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000542560 (source JORF)

De:	Mallet (Françoise) administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	au ministère de l'éducation nationale

date_debut="1993-06-01"

affectation

autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"

De:	Frédéric Sans
Objet:	au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"

De:	François Mahéas attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"

De:	Robert Lair receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"

De:	Nathalie Régis de
Objet:	au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"

De:	Mireille Dietrich de
Objet:	au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Parini
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Parini
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Michel Sansoucy
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Laurent Hémery administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Simon Barry
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Lévy-Rosenwald chef de service
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Mireille. Dietrich directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacqueline Escard sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marianne Lévy-Rosenwald de
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

délégation de signature

De:	Claude Malhomme
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

délégation de signature

De:	Noël Renaudin chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

délégation de signature

De:	François Rain sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

délégation de signature

De:	Michel Pinchon
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

délégation de signature

De:	Claude Malhomme
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

délégation de signature

De:	Noël Diricq
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

délégation de signature

De:	Jean Brunet
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

délégation de signature

De:	Annie Targa à
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions

délégation de signature

De:	Michel Le Clainche sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Jean-Paul Holz
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Georges-Louis Vigier inspecteur principal des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Jean-Yves Nicolas attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Joël Leauté administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Michel Le Clainche
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Jean-Paul Holz
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Pierre Audubert directeur départemental des impôts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

De:	Marie-Hélène Mathonnière directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

JORFTEXT000000361249 (source JORF)

De:	Alain Richard maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-05-01"

réintégration

JORFTEXT000000361203 (source JORF)

De:	Antoine Pouilleute maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1993-04-01"

réintégration

notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	Lugans (Bernard, Jean-Paul, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson et Alain Cambriel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000361201 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000361200 (source JORF)

De:	Stasi (Bernard) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000361199 (source JORF)

De:	Deperne (Hervé) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000361198 (source JORF)

De:	François Pérol chargé de mission
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

délégation de signature

JORFTEXT000000361198 (source JORF)

De:	Nathalie Coppinger adjoint au chef de service
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

délégation de signature

De:	Nathalie Coppinger adjoint au chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000361198 (source JORF)

délégation de signature

De:	Pierre Martel contrôleurs d'Etat, adjoints au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000179374 (source JORF)

délégation de signature

De:	Anne-Dominique Fauvet à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000179374 (source JORF)

délégation de signature

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Parini
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sousdirection du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Parini
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Michel Sansoucy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Laurent Hémery administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Simon Barry
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Frédéric Sans
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Mahéas atttaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Robert Lair receveur-percepteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Lévy-Rosenwald chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Mireille Dietrich directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sousdirection du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jacqueline Escard sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Mariane Lévy-Rosenwald de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature