26 Avril 1993

De: Morand (Henri)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon
Groupe:
Direction du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon
date_debut="1992-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000726709(source JORF)
nomination
26 Avril 199326/04/1993
De: Blin (Jean-Marie)
(C.F.T.C.)
Objet:
membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Remplace:Mme Delinotte (Danièle)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000726708(source JORF)
nomination
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000726707(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000726706(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: JeanFrédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-05"
JORFTEXT000000726705(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Dominique Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726702(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Louis Journet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726702(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Pierre Deblock
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726702(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726702(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726702(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marc Simmony
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Pierre Laboureix
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Jonchère
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Gérard Hordé
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726701(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-Hélène Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000726669(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000726666(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000726666(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Yves Terrasse
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000726666(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Lucette Michaux-Chevry
ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme
Objet:
sous l'autorité du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Autorité du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000726665(source JORF)
charge
26 Avril 199326/04/1993
De: Charles Coppolani
directeur adjoint, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000543912(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-José Palasz
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000543912(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Ozoux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542561(source JORF)
admission
26 Avril 199326/04/1993
De: Mallet (Françoise)
administrateur civil, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000542560(source JORF)
affectation
26 Avril 199326/04/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Lévy-Rosenwald
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mireille. Dietrich
directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Renaudin
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Rain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Pinchon
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542534(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-Hélène Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000542533(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000361249(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Antoine Pouilleute
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000361203(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Lugans (Bernard, Jean-Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson et Alain Cambriel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000361201(source JORF)
nomination
26 Avril 199326/04/1993
De: Stasi (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000361200(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Deperne (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000361199(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: François Pérol
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000361198(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Coppinger
adjoint au chef de service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000361198(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Coppinger
adjoint au chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000361198(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Pierre Martel
contrôleurs d'Etat, adjoints au chef de mission de contrôle économique et financier, chef du service du contrôle d'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179374(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Anne-Dominique Fauvet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179374(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sousdirection du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Mahéas
atttaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De:
Lévy-Rosenwald
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mireille Dietrich
directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sousdirection du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mariane Lévy-Rosenwald
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993