JORFTEXT000000361249

De: Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000361249(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993