JORFTEXT000000361267


De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000361267(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
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délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.