JORFTEXT000000361373

De: Brault (Olivier)
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-11-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000361373(source JORF)
réintégration
13 Janvier 199313/01/1993