JORFTEXT000000361467

De: Marc Simmony
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Paul Marchetti
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Luc Pain
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Pierre Mariani
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Pierre Laboureix
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Gérard Hordé
directeur adjoint, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Jacques Creyssel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
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délégation de signature
23 Décembre 199223/12/1992