JORFTEXT000000361483

De: Jean-François Marfaing
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000361483(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Gérard Aboulker
chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000361483(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993