autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés" (tag)


De: Odile Dupuy
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000184134(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean Verbié
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Pierre Antonmattei
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Audureau
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Lalliat
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Edwige Bauland
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Jean-François Marfaing
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000361483(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Gérard Aboulker
chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000361483(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000726762(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-François Copé
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000179294(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.