autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Odile Dupuy
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.”
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000184134(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199417/06/1994
De: Jean Verbié
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Claude Valleix
sous-directeur des affaires financières et de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Pierre Antonmattei
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valero
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gonzalez
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Audureau
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Verbié
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
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JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
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JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Lalliat
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Lalliat
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Edwige Bauland
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000528493(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Jean-François Marfaing
chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000361483(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Gérard Aboulker
chef du service central des rapatriés
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000361483(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199312/05/1993
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000726762(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-François Copé
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
JORFTEXT000000179294(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199316/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.