JORFTEXT000000361599

De: Michel Leygue
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre du logement, à l'exception des"
JORFTEXT000000361599(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993
De: Michel Buisson-Mathiolat
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre du logement, à l'exception des"
JORFTEXT000000361599(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-Marie Martin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000361599(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993