autorite_delegation="Ministre du logement, à l'exception des" (tag)


De: Michel Leygue
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre du logement, à l'exception des"
JORFTEXT000000361599(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993
De: Michel Buisson-Mathiolat
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre du logement, à l'exception des"
JORFTEXT000000361599(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.