JORFTEXT000000361920


De: Jean-Jacques Bryas
sous-directeur
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
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habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Alain Neveu
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi que
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
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habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Bryas
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
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habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Patrick Birolleau
magistrat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
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habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Madeleine Latine
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
6 janvier 1993 portant délégation de signature
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habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Denys Millet
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: Dominique Vonau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: François Mallet
magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: René Lory
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000361920(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: Hélène Marsault
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000361920(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993
De: Marsault
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000361920(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 199309/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.