JORFTEXT000000361940


De: François Sureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat et
en application de l'article 22 du décret du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-15"
JORFTEXT000000361940(source JORF)
réintégration
17 Mars 199317/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.