JORFTEXT000000362167
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Moisselin
sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:
M. Patrick Delage
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000362167
(source JORF)
désignation
17 Septembre 1993
17/09/1993
De:
Patrick Labia
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:
M. Marc-René Bayle
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000362167
(source JORF)
désignation
17 Septembre 1993
17/09/1993