JORFTEXT000000362168

De: Moreau (Jean-Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
réintégration
17 Septembre 199317/09/1993
De: Moreau (Jean-Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
17 Septembre 199317/09/1993