JORFTEXT000000362235

De: Michel Roncier
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000362235(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Lesage
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000362235(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993
De: Gérard Lesage
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000362235(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199308/04/1993