JORFTEXT000000362236
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Pradie
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000362236
(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 1993
08/04/1993