JORFTEXT000000362717
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Landais (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers
au titre des industries agricoles et alimentaires
membre suppléant
Remplace:
M. Le Bras (René)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000362717
(source JORF)
nomination
13 Février 1993
13/02/1993