JORFTEXT000000363495

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
Objet:
notaire
Remplace:M. Brianceau (Jules, Louis, Marie, Joseph)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000363495(source JORF)
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
notaire
Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000363495(source JORF)
désignation
23 Février 199423/02/1994
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000363495(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 199423/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.