JORFTEXT000000363495


De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
Objet:
notaire
Remplace:M. Brianceau (Jules, Louis, Marie, Joseph)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
notaire
Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
23 Février 199423/02/1994
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Février 199423/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.