JORFTEXT000000363548
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bergeret (Yves)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination et titularisation
conseiller de 2e classe des cours et tribunaux administratifs
Groupe:
Conseil de 2e classe des cours et tribunaux administratifs
date_debut
=
"
1993-07-01
"
corps
=
"
Attachés d'administration centrale du ministère de la justice
"
JORFTEXT000000363548
(source JORF)
radiation
02 Février 1994
02/02/1994
