JORFTEXT000000364072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues Parant
directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
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JORFTEXT000000364072
(source JORF)
délégation de signature
18 Février 1994
18/02/1994