dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.”
