JORFTEXT000000364424


De: Gilbert Leguay
Objet:
membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment, en vertu des articles L
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.