JORFTEXT000000364870


De: Bouganne (Patrick)
Objet:
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre suppléant
Remplace:
M. Voyer
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Traca (Catherine)
Objet:
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre titulaire
Remplace:
M. Belhomme
Groupe:
nomination
12 Avril 199412/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.