JORFTEXT000000364951


De: Vouin (Jean-François)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Monmarche (Philippe)
notaire à Joué-lès-Tours
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Mauduit (Etienne)
notaire à Conflans-Sainte-Honorine
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Dejoie (Laurent)
notaire à Vertou
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Chabot (Dominique)
clerc de notaire hors rang à Paris
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Bruant (Robert)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnétal-lès-Rouen
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Albouy (Bernard)
clerc de notaire à Cannes
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Pinochet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Aubineau-Besse (Christine)
clerc de notaire hors rang à Nice
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Ronco (Guy)
clerc de notaire à Meaux
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Richard (René)
notaire à Annecy
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Pointurier (Alain)
notaire à Damprichard
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Picard (François)
notaire à Paris
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Moreau (Jean-Pierre)
principal clerc de notaire à Claye-Souilly
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Merel (Dominique)
sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Guerin (Jean-Pierre)
notaire à Albertville
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Crenn (Jean)
principal clerc de notaire retraité
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Champenois (Gérard)
professeur à l'université Paris-XII
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Flour (Yvonne)
professeur à l'université de Rouen
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994
De: Pradain (Nicole)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
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composition
01 Avril 199401/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.