JORFTEXT000000365064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guittet (Philippe)
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:
M. Bourgeois (Robert)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994
De:
Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:
M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994
De:
Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:
M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994
De:
Badré (Denis)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:
M. Métoudi (Gérard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994
De:
Guittet (Philippe)
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Remplace:
M. Bourgeois (Robert)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994
De:
Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:
M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Mars 1994
09/03/1994