membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

2

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

2

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

2

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

2

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

2

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

1

représentants de l'Etat

e)

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

1

représentants de l'Etat

d)

Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

1

représentants de l'Etat

d)

Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

1

représentants de l'Etat

c)

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

1

représentants de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

1

représentants de l'Etat

a)

Sur proposition du ministre de l'économie

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

2

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du