Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)


De: Auvigne (François)
directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 199908/06/1999
De: Stéphane Pallez
sous-directrice à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la SEITA
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Blanchard-Dignac (Christophe)
directeur du budget
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Mai 199518/05/1995
De: Babusiaux (Christian)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Jean-Dominique Comolli
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Tritschler (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Normand (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Heitmann (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Dermagne (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Comolli (Jean-Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Guerin (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
e)
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Vialla (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Jonchère (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Martin (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Levy (Gilles-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Renaudin (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 199422/07/1994
De: François Jonchère
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Vialla (Jean-Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 199329/01/1993
De: Bertrand de Galle
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
26 Juillet 199226/07/1992
De: Messali (Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans auprès de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
adjoint au chef du service des affaires générales
Groupe:
détachement
19 Juillet 199019/07/1990
De: Albrand (Eric)
affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
auprès de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
responsable des affaires économiques et sociales à la direction internationale au sein de la direction Marketing et ventes
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-10-13"
détachement
19 Juillet 199019/07/1990
De: Hubert Martin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Bernard Gremaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 199011/03/1990
De: Gilles-Pierre Lévy
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'industrie
Remplace:Mme Maud Bailly-Turchi
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 199003/03/1990
De: Albrand (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
auprès de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
responsable des affaires économiques et sociales à la direction internationale au sein de la direction marketing et ventes
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-11-13"
détachement
09 Février 199009/02/1990
De: Noël Renaudin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Jean-Patrice De La Laurencie
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: Jean-François Guthmann
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. André Chavarot
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 199008/02/1990
De: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)
Objet:
membre
Groupe:
nomination
05 Janvier 198505/01/1985
De: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)
Objet:
membre
Groupe:
nomination
07 Juillet 198407/07/1984

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.