JORFTEXT000000365106
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salaun (Christian)
ingénieur
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant des inventeurs et ingénieurs
Remplace:
Mme Ozenfant (Catherine)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Sautory (Claude)
président du groupe marques, dessins et modèles du comité Propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:
M. Orsini (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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(source JORF)
nomination
01 Mars 1994
01/03/1994
De:
Chandon-Moët (Jean-Rémy)
président de l'union des fabricants
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété industrielle
Pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:
M. Thrierr (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
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nomination
01 Mars 1994
01/03/1994