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De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Henri Hébrard
Objet:
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à MM
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacques Garagnon
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret no 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi no 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et l'article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que le chapitre et l'article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1996-1998 passé entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Marie Ruch
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de mission imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Delorme
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et tous mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et tous mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Marc Tapièro
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.