JORFTEXT000000365437
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rollin (Henri)
président de l'union des mutuelles d'Ile-de-France
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437
(source JORF)
nomination
23 Avril 1994
23/04/1994
De:
Herry (Guy)
président de l'union de la mutualité du Finistère
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437
(source JORF)
nomination
23 Avril 1994
23/04/1994
De:
Dapoigny (Jean-Marie)
président de la mutuelle Mutinter
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437
(source JORF)
nomination
23 Avril 1994
23/04/1994
