JORFTEXT000000365437


De: Rollin (Henri)
président de l'union des mutuelles d'Ile-de-France
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Herry (Guy)
président de l'union de la mutualité du Finistère
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
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nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Dapoigny (Jean-Marie)
président de la mutuelle Mutinter
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.