Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité (organisation)


De: Augustin CELLARD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. CELLARD "
JORFTEXT000037047412(source JORF)
nomination
12 Juin 201812/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.