JORFTEXT000000365806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Revol (Philippe)
commissaire-priseur au Havre
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Pomez (Thierry)
commissaire-priseur à Troyes
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Habert (Jean)
conservateur au département des peintures du musée du Louvre
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Delettrez (Georges)
commissaire-priseur à Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Bureau (Dominique)
professeur à l'université de Caen
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Forget (Jacques)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
suppleant
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Vassy (Bernard)
commissaire-priseur à Clermont-Ferrand
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Desbuisson (Philippe)
commissaire-priseur à Lille
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Champin (Gérard)
commissaire-priseur à Melun
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Leonnet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Constant (Claire)
conservateur en chef au Musée national du château de Versailles
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
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(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
De:
Belloubet-Frier (Nicole)
professeur à l'université d'Evry-Val-d'Essonne
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du
19 juin 1973
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
JORFTEXT000000365806
(source JORF)
composition
07 Juillet 1994
07/07/1994
