JORFTEXT000000365860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Apaty (Philippe)
Objet:
dont le mandat
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 1994
09/07/1994
De:
Trouillet (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
Remplace:
M. Leblanc (Jacques)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Juillet 1994
09/07/1994
