JORFTEXT000000366305

De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000366305(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Patrick O'quin
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000366305(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994
De: Colette Metayer
chargé de mission contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
JORFTEXT000000366305(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199428/07/1994