JORFTEXT000000366562

De: Michel Touverey
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
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délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur de l'assurance vieillesse
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délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité
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délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994