JORFTEXT000000366644
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
8 octobre 1994
JORFTEXT000000366644
(source JORF)
réintégration
15 Octobre 1994
15/10/1994
De:
Formery (Simon, Louis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000366644
(source JORF)
affectation
15 Octobre 1994
15/10/1994
