chef du service de l'emploi industriel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des ministres intéressés

chargé de la sous-direction Travail et emploi à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des ministres intéressés

inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des ministres intéressés

directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des ministres intéressés

chef du bureau du développement de l'emploi, de la formation et des conditions de travail à la direction des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des ministres intéressés

chargée de mission au bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle au service des droits des femmes du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre des représentants des ministres intéressés

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission consultative des marchés de France Télécom

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Lyon

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre des représentants du commerce

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur des bois et plants de vigne

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs des différentes régions viticoles

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions du service des établissements.”

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions du service des formations

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du centre de gestion scientifique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

président-directeur général de City Bank société anonyme, directeur général de City Bank National Association

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

professeur d'ergonomie à l'université Bordeaux-II

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entreprises utilisatrices

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des entreprises utilisatrices

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Toulouse

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (région Rhône-Alpes)

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières

représentant des salariés

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de la transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de la transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de la transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du commerce

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des courtiers

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher, à Bourges

membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie

membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la communication

membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

représentant titulaire du ministre au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du directeur régional de l'Office national des forêts

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Centre, à Orléans

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au titre de la mobilité

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

adjoint au chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de l'industrie

sous-directeur du marché unique et des affaires sectorielles à la direction des relations économiques extérieures

membre du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé du commerce extérieur

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au titre de la mobilité

ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

dont la date d'entrée en jouissance sera différée au

(date de son soixantième anniversaire)

vétérinaire inspecteur principal, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard (service vétérinaire)

membre du Club informatique des grandes entreprises françaises

membre du Conseil national des postes et télécommunications

représentant des associations nationales d'usagers

chef de service des établissements

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées à la sous-direction des constructions

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service des formations

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets