JORFTEXT000000366790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Goellner (Jérôme)
ingénieur en chef des mines
Objet:
au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
rapporteur général de la commission centrale des appareils à pression
Remplace:
M. Pierre (Daniel)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_fin
=
"
1995-12-31
"
JORFTEXT000000366790
(source JORF)
nomination
11 Octobre 1994
11/10/1994