JORFTEXT000000366814
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lecussan (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers
au titre des industries chimiques et pétrolières
membre suppléant
Remplace:
M. Cathala (Michel)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000366814
(source JORF)
nomination
28 Octobre 1994
28/10/1994