JORFTEXT000000366980
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pratz (Robert)
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:
M. Pipet (Michel)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000366980
(source JORF)
désignation
15 Novembre 1994
15/11/1994