membre de la commission de génie génétique

au titre des personnalités nommées

sur proposition de chacun des ministres cités au d de l'article 7 du décret no 89-306 du

modifié

sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeurs stagiaires de l'enseignement maritime

à compter de leur date effective de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes

conseiller à la cour d'appel de Douai, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de microbiologie

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, placé depuis le

dans la position de service détaché auprès du ministère de la coopération

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Représentant la C.N.A.M.T.S

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Représentant la C.N.A.M.T.S

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

(F.E.H.A.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

(U.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

(U.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

(U.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Représentant la C.N.A.M.T.S

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

B. - Suppléants

Représentant la C.N.A.M.T.S

Amis

président

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

M. le médecin-conseil national ou son représentant

Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Marouby

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

M. le médecin-conseil national ou son représentant

Représentant la C.A.N.A.M

C.N.A.M.T.S

Directeur de la

ou son représentant

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)

Bonfatti

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.)

C.A.N.A.M

Directeur général de la

ou son représentant

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (C.A.N.A.M.)

Mary

(administrateur)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Caisse

Directeur de la

centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Docteur

Union hospitalière privée (U.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Docteur

président de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée (F.E.H.A.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

(U.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Docteur

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

(F.I.E.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Docteur

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Eure, à Evreux

conseiller d'Etat

directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

titulaire de la chaire de physique statistique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

4. Professeurs du Collège de France

titulaire de la chaire de rhétorique et société en Europe

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

4. Professeurs du Collège de France

section Mathématiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Personnalités de l'Académie des sciences

section Chimie

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Personnalités de l'Académie des sciences

section Biologie cellulaire et moléculaire

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Personnalités de l'Académie des sciences

directeur du département Sciences physiques et mathématiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

directeur du département Sciences de la vie

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

directeur du département Sciences chimiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

directeur général du centre

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

65e section, 2e commission, Biologie cellulaire

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

25e section, 1re commission, Mathématiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

27e section, 2e commission, Informatique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

31e section, 2e commission, Chimie théorique, physique, analytique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

66e section, 2e commission, Physiologie

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

34e section, 2e commission, Astronomie, astrophysique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

28e section, 1re commission, Milieux denses et matériaux

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

29e section, 1re commission, Constituants élémentaires

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Présidents de commission de section du Conseil national des universités

section Physique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Personnalités de l'Académie des sciences

membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

inspecteurs du travail

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et affecté sur un emploi correspondant à son grade à l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères (Orient), 5e échelon

au détachement auprès de l'Ecole nationale d'administration

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'économie à la direction du Trésor

au titre de la mobilité

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Dudon-Coussirat

sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie au ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

sur proposition du ministre des affaires étrangères

pour la durée du mandat restant à courir

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chef du service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe