JORFTEXT000000367119


De: Paul Sage
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1994
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
inscription
18 Décembre 199418/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.