18 Décembre 1994


De: Borloz (Maurice)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-04-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000732854(source JORF)
détachement
18 Décembre 199418/12/1994
De: Marcel Pinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732853(source JORF)
admission
18 Décembre 199418/12/1994
De: Olivier Van Ruymbeke
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres du Conseil d'Etat
en application de l'article 22 du décret no 63-767 du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-11-02"
JORFTEXT000000551135(source JORF)
radiation
18 Décembre 199418/12/1994
De: Rosselin (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-01-23"
date_fin="1995-12-10"
JORFTEXT000000550649(source JORF)
détachement
18 Décembre 199418/12/1994
De: Paul Sage
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1994
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000367119(source JORF)
inscription
18 Décembre 199418/12/1994
De: Jean-Pierre Duport
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-11-02"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000367118(source JORF)
titularisation
18 Décembre 199418/12/1994
De: Jeanne Mesnard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994
De: Paul Sage
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-12-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000185036(source JORF)
nomination
18 Décembre 199418/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.