JORFTEXT000000367336

De: Alexandre de Montesquiou Fezensac
chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
Vu l'arrêté du
10 janvier 1994
portant nomination au cabinet du ministre
Arrête
des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000367336(source JORF)
charge
20 Décembre 199420/12/1994