inspecteur du Trésor

auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique à Bangui

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

contrôleur des impôts

régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Antomarchi-Lame et Denis Rozes, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Gromez et Patrick Gromez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de la Creuse

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur - inspection générale

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée au

ingénieur de 1re classe des télécommunications, affecté à France Télécom

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction de Bayonne)

chef de service interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)

directeur régional des douanes de classe normale à Osny (centre informatique douanier [C.I.D.])

à la résidence

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle

directeur régional des douanes de classe normale à l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle [D.N.R.F.P.])

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Perpignan (direction de Perpignan)

directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Orly (direction d'Orly)

directeur régional des douanes de classe normale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction de Bayonne)

directeur régional des douanes de classe normale à Amiens (direction de Picardie)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Dunkerque (direction de Dunkerque)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Paris (direction de Paris)

en la même qualité

à Marne-la-Vallée (direction de Paris-Est)

au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

conseiller technique, attaché parlementaire

député du Nord

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

maire de Saint-Etienne

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

maire de Valence

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député des Bouches-du-Rhône

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député du Val-de-Marne

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député de l'Isère

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

conseiller général de la Savoie

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

adjoint au maire de Lyon

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

conseiller régional de Lorraine

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

inspecteur du Trésor

auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de La Rochelle (Charente-Maritime)

attaché territorial

comptable spécial

pour une durée maximale de cinq ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Hivonnait et Henri Palaysi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrice Vaucelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrice Vaucelle, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Arquembourg et Max Arquembourg, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

chef du bureau des biens d'équipements, services et opérations en capital à la direction du Trésor

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

inspecteur du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Emile Victor

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur du Trésor

auprès du parc naturel régional de la Corse, sur l'emploi de secrétaire général adjoint

directeur administratif et financier

pour une durée maximale de trois ans

avocat général près la cour d'appel de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères

avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de l'Yonne

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de l'Ariège

au fauteuil de membre titulaire, vacant dans la VIe section (sciences pharmaceutiques)

par l'Académie nationale de médecine de

chef de cabinet adjoint au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

Vu l'arrêté du

portant nomination au cabinet du ministre

Arrête

des relations avec le Parlement

directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

à la résidence

directeur régional des douanes de classe normale

directeur adjoint des douanes à Orly (direction d'Orly)

directeur régional des douanes de classe normale à l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle [D.N.R.F.P.])

directeur adjoint des douanes à Annecy (direction du Léman)

directeur régional des douanes de classe normale à Amiens (direction de Picardie)

directeur régional des douanes de classe normale à Marne-la-Vallée (direction de Paris-Est)

en la même qualité

à Saint-Germain-en-Laye (direction de Paris-Ouest)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

attaché agricole et affecté auprès de l'ambassade de France à Rome, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur cental des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affecté à La Poste

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget

en vue d'occuper un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

au titre de 1994 aux concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

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agent contractuel du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.), mis à la disposition du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

directeur général de l'Office national des forêts

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membre représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

notaire

inspecteur du Trésor

auprès du ministère de la coopération pour être mise à la disposition de la République du Burkina Faso

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Patrick Bouly de Lesdain, Patrick Delacourt, Marc Gillet et Marc Rousseaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

inspecteur du Trésor détaché auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République du Niger

au titre de la coopération technique

auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République de Guinée

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans