JORFTEXT000000367470

De: Rives (Fabrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
sous-prefet
détachement
10 Janvier 199510/01/1995